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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1972 modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1969 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de la Prévoyance sociale, modifié par les arrêtés royaux des 12 juillet 1971 et 4 novembre 1971


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/1972
Page:665
  • 03/02/1972 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --