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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 15. Juni 2011 zur Ausführung des Dekrets vom 25. Mai 2009 über die Haushaltsordnung der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 15 juin 2011 portant exécution du décret du 25 mai 2009 relatif au règlement budgétaire de la Communauté germanophone


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/2011
Page:43436
Avis du Conseil d'Etat 49028
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010
Art. 9: entre en vigueur, pour chacune des institutions, au moment fixé par le Ministre du Budget et au plus tard le 1er janvier 2012.

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...