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Intitulé

Décret du 11 juillet 2018 instituant un statut pour les coordonnateurs de Centres de technologies avancées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2018
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/2018
Edition:2
Page:64672
Avis du Conseil d'Etat 63396
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018

Dispositions transitoires: art. 28 à 30

Période de vigueur du 01/09/2018 au ...