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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 janvier 1966 classes moyennes - exercice activité professionnelle - exéc.R 15.IV.59 - jurys centraux - secrétaire - indemnité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	14/01/1966
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Remarques Reste en vigueur (AR du 25/02/1971, art. 43, 4°)