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Intitulé

Arrêté du Régent du 25 juin 1947 relatif à la moutarde et aux produits analogues

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	25/06/1947
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

05/10/1947

Période de vigueur

du ... au 31/05/1971