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Intitulé

Circulaire ministérielle du 13 juin 1985 relative au calcul du traitement d'attente en cas de mise en disponibilité pour cause de maladie ou d'infirmité - Incidence du nouveau régime de montants minimums de pension et de calcul des pensions accordées pour services à prestations incomplètes


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1985
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1985
Page:10097
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée