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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1978 portant exécution de la loi du 27 avril 1978 encourageant les échanges bilatéraux et multilatéraux d'immeubles ruraux et forestiers non bâtis


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Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1979
Page:14793
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980