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Intitulé

Arrêté royal n°55 du 23 avril 1970 - Coefficient d'indemnisation intégrale en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation est fixé à 8,30 pour la période du 1er janvier 1970 au 30 juin 1970


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1970
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/05/1970
Page:5766
Avis du Conseil d'Etat 11082
Entrée en vigueur / Effet TT 01/01/1970 - 30/06/1970