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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2009 modifiant les arrêtés royaux nos 1, 3, 4, 7, 10, 18, 22, 31 et 54 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2009
Edition:2
Page:79458
  • 18/08/2014 (Traduction allemande)
    Art. 1 à 11, 21 et 26 à 29
  • 07/05/2010 (Avis rectificatif)
    Annexe (texte français)
Avis du Conseil d'Etat 47496
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2010

Période de vigueur du 01/01/2010 au ...