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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 september 2009 houdende de delegatie van sommige bevoegdheden inzake onderwijs aan de Vlaamse minister, bevoegd voor het onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 04/09/2009
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2009
Page:67555
Avis du Conseil d'Etat 46865
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2009

Période de vigueur du 01/04/2009 au ...