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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 2023 fixant la liste des formations professionnelles continues permettant à un membre du personnel d'acquérir les compétences particulières nécessaires pour exercer dans un DASPA ou dans un dispositif d'accompagnement FLA, pris en exécution de l'article 23, § 1er, alinéa 2, du décret du 7 février 2019 visant à l'accueil, la scolarisation et l'accompagnement des élèves qui ne maitrisent pas la langue de l'enseignement dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 06/07/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2023
Page:114117
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 28/08/2023 (art. 2)

Période de vigueur du 28/08/2023 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51697