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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 septembre 2009 modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

46970

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2009 ("premier jour du deuxième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/12/2009 au ...