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Intitulé

Arrêté royal du 28 avril 2011 modifiant l’article 2 de l’arrêté royal du 11 janvier 2009 modifiant l’article 114 de l’arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2011
Edition:2
Page:27111
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/03/2011

Période de vigueur du 31/03/2011 au ...