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Intitulé

Loi du 21 août 2009 portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de l’article 13 de la loi-programme du 8 juin 2008


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/09/2009
Edition:1
Page:61878
Avis du Conseil d'Etat 46404
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: date d'entrée en vigueur des actes confirmés

Période de vigueur du 02/10/2008 au ...