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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 31 août 1976 concernant le pain et les autres produits de la boulangerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1978
Page:16008
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/1987