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Intitulé

Arrêté royal du 11 août 1972 modifiant l'arrêté royal organique du 22 decembre 1938 prévu par la loi du 10 juin 1937 qui étend les allocations familiales aux employeurs et aux travailleurs non salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 11/08/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1972
Page:9252
Avis du Conseil d'Etat U - D