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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 septembre 2015 relatif au régime d’agrément des fédérations de pêche

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/09/2015
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/09/2015
Page:	60411

Avis du Conseil d'Etat

57621

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 8

Période de vigueur

du 08/10/2015 au ...