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Intitulé

Décret du 30 avril 2009 relatif aux Centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/04/2009
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2009
Edition:1
Page:39967
  • 22/06/2009 (Avis rectificatif)
    Avis rectificatif relatif à l'intitulé
Avis du Conseil d'Etat 46158
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2009
Art. 40: à fixer par le Gouvernement et dans un délai maximum d’un an à dater de l’entrée en vigueur du présent décret, c'est-à-dire au plus tard le 01/07/2010.

Période de vigueur du 01/07/2009 au 30/12/2011
Remarques Intitulé: avis rectificatif (MB 22/06/2009, p. 43245)