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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mars 1984 relatif à l' accession au grade d'inspecteur à l' Office de Renseignements et d'Aide aux familles de militaires (ORAF)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1984
Page:3209
Avis du Conseil d'Etat 16003
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication