Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne et instaurant un cycle spécial d'évaluation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/2007
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/04/2007
Page:	20230

Avis du Conseil d'Etat

42005

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 97, 99 à 102 et 111 : 01/01/2006
Art. 112 à 117 : 14/02/2006

Période de vigueur

du 01/01/2006 au ...