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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 1826 statuant que les presbytères achetés ou bâtis aux frais des communes, et dont l'usage est abandonné aux fabriques d'église à charge de les entretenir, sont et demeurent propriétés communales


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1826
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --