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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 10 novembre 2005 portant approbation des modifications des statuts de la société de transport en commun du Hainaut


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/2005
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/12/2005
Page:52834
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10/11/2005

Période de vigueur du 10/11/2005 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 03/06/2005