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Intitulé

Arrêté royal du 28 février 1991 modifiant le régime d'accise des huiles minérales ainsi que le régime d'accise des benzols et des produits analogues


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/02/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/1991
Page:3930
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 04/03/1991