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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/2007
Edition:2
Page:1377
Avis du Conseil d'Etat 41505
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2007

Période de vigueur du 01/02/2007 au ...