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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/01/2009
Article / Artikel 2 Abrogation applicable à partir des relevés statistiques relatifs au premier trimestre 2009	AR	31/05/2009
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2001
Article / Artikel 3 Modification applicable pour la première fois aux relevés statistiques relatifs à la situation du mois de septembre 2001.	AR	11/06/2001