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Intitulé

Décret du 11 juillet 1996 relatif au Fonds budgétaire interdépartemental de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1996
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/1996
Page:19982
Avis du Conseil d'Etat 25189
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1996