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Article / Artikel 2bis

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l’article 62, § 5, de la Loi générale relative aux allocations familiales]
Arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 5 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
Arrêté royal du 12 août 1985 portant exécution de l'article 62, § 6 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés

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Modifications directes apportées à cet article