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Article / Artikel 40quinquies

NOUVEL INTITULE
[Loi du 27 décembre 1961 relative au statut des sous-officiers du cadre actif des forces armées]
[Loi du 27 décembre 1961 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical]
Loi du 27 décembre 1961 portant statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 59   L 21/12/1990
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 86   L 13/07/1976
Exécutions
Nature Date    
AR 09/02/1995  
AR 07/10/1980