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Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk I, Section / Afdeling VI, Intitulé / Opschrift

NOUVEL INTITULE
[Loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités]
Loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	01/11/1993
Article / Artikel 31 Remplacement de l'intitulé de la Section VI du Chapitre I du Titre III (cette Section VI correspond à la Section 5bis qui a été insérée par l'art. 13 de la L 22/12/1989 et qui a ensuite été renumérotée Section VI par l'art. 31 de la L 15/02/1993)		L	15/02/1993