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Intitulé

Arrêté royal du 13 février 1969 dérogeant à l'article 26, 3° de l'arrêté royal du 21 avril 1965, fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/02/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/03/1969
Page:	1876

Avis du Conseil d'Etat

U - D