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Intitulé

Arrêté royal du 10 avril 1992 rendant obligatoire la convention collective de travail n° 51 du 10 février 1992 relative à l'outplacement, conclue au sein du Conseil national du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/04/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/05/1992
Page:	9786

Avis du Conseil d'Etat

Annexe(s)

Nature

Date

CCT

10/02/1992