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Article / Artikel 33

Décret du 13 avril 2023 relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1 Vig.: "année scolaire et académique 2023-2024" (art. 50), à savoir, "selon les candidats concernés" (en ce sens, le commentaire de l'art. 50, Doc. Parl. n° 520/1, session 2022-2023, p. 24): 1) en ce qui concerne "l'année scolaire 2023-2024": 28/08/2023; 2) en ce qui concerne "l'année académique 2023-2024": 14/09/2023.		L	30/07/1963