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Intitulé

Loi du 20 mai 2020 visant à prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus SARS-CoV-2 en matière ferroviaire (II)

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/05/2020
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2020
Page:	41560

Avis du Conseil d'Etat

67267 pp

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2021 (art. 9)

Période de vigueur

du 01/01/2021 au ...