Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 janvier 1989 fixant un cadre d'accueil pour le personnel en provenance de l'Académie royale des sciences, des Lettres et des Beaux Arts de Belgique, de l'Académie royale de Langue et de Littérature françaises, du secrétariat des conseils supérieurs de la famille et du troisième âge, du Ministre de l'Education nationale et de l'Office de protection de la jeunesse