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Article / Artikel 23

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019 relatif à l'audit logement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/07/2023
Article / Artikel 8

Art. 8, 1°: modification temporaire applicable jusqu'au 01/07/2026 (comprendre: 30/06/2026 à minuit) (AGW 29/06/2023, art. 16, al. 3)
  AGW 29/06/2023