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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 12 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 30, 39, § 1er, et § 4 alinéa 2, 40, alinéa 2, 41, 43, alinéa 2, et 47, § 1er, alinéa 5, et § 5, alinéa 2, de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 5   AR 30/03/2000
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 26   AR 21/01/2004