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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 1977 complétant l'arrêté royal du 25 janvier 1977 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents civils de certains organismes d'intérêt public relevant du Ministère de la Défense nationale, chargés de la conduite d'une véhicule automobile

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/1977
Page:	12045

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

29/06/1976