help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 3 mars 2016 portant assentiment à l'Accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 03/03/2016
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2016
Page:17136
Avis du Conseil d'Etat 58370
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/03/2016 au ...