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Article / Artikel 56

Loi du 18 mai 2022 portant des dispositions diverses urgentes en matière de santé

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 43

Vig.: «à partir de l’exercice comptable 2022» (art. 60, al. 1)
  L 06/08/1990