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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 27 februari 1991 regels en bedragen inzake de subsidiëring als tussenkomst in de kosten van huurkoop of leasing of prefinanciering voor het bouwen, inrichten en ingebruiknemen van rusthuizen


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Informations de base
Date de l'acte: 27/02/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/03/1991
Page:5902
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1991

Période de vigueur du 01/04/1991 au 10/02/1993