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Titre / Titel III, Chapitre / Hoofdstuk IV, Section / Afdeling V/1

Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2021
Article / Artikel 13		BVR	02/07/2021