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Article / Artikel 8bis

NOUVEL INTITULE
[Loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement]
Loi du 29 mai 1959 modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal, technique et artistique
(Loi du Pacte scolaire)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 3   DCF 03/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/09/2016
Article / Artikel 8   DCF 13/07/2016
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/09/2015
Article / Artikel 3

Modification temporaire cessant de produire ses effets le 31/08/2016, cette date étant postposée au 31/08/2017 par le DCF 13/07/2016.		   DCF 14/07/2015
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/2002
Article / Artikel XI.6   DVO 14/02/2003
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte Entrée en vigueur : 01/09/1997
Article / Artikel 182

voor het basisonderwijs		   DVO 25/02/1997
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 19/01/1971
Article / Artikel 1   L 02/06/1970