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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 mai 2006 fixant les prix maxima et les marges maximales pour la distribution en gros et la dispensation des médicaments à usage humain enregistrés comme génériques ou sur la base de la littérature scientifique publiée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2006
Page:26376
Avis du Conseil d'Etat 39852
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/06/2006 au 30/06/2014