help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 39

Dekret vom 22. Juni 2020 über Maßnahmen im Unterrichtswesen 2020

Décret du 22 juin 2020 portant des mesures en matière d'enseignement - 2020

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2020
Article / Artikel 21   AR 15/04/1977