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Intitulé

Loi du 25 juin 1921 frappant d'un droit les ventes publiques d'oeuvres d'art, au profit des artistes auteurs des oeuvres vendues


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1921
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/1921
Page:6739