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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 37 du 7 mai 2020 modifiant l'article 109 du décret du 19 décembre 2019 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2020

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	08/05/2020
Article / Artikel 109 Modification confirmée par DRW 03/12/2020, art. 7 (MB 14/12/2020, p. 88129)		DRW	19/12/2019