help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 28 mars 2003 portant exécution des articles 47, 56septies et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 88 de la loi programme (I) du 24 décembre 2002


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/2003
Page:21538
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 35093
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2003

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/05/2003 au ...
Remarques Fin de vigueur: en ce qui concerne la Communauté germanophone, le présent arrêté est totalement abrogé, à l'exception de ses annexes 1 et 2. Ces annexes demeurent en vigueur en raison de la référence explicite qui y est opérée par les articles 3, §2, alinéa 1er, première phrase et 4, §1er, alinéa 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 23 décembre 2021 relatif à la constatation de handicaps chez les enfants en vue de la liquidation du supplément pour enfants handicapés.