Arrêté royal n° 5 du 9 avril 2020, pris en exécution de l'article 5, § 1, 5°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue d'adapter certaines règles applicables dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture
2) Modification temporaire: fin de vigueur le 31/12/2020, en raison du fait que l'AR n° 5 09/04/2020 énonce sa propre abrogation en date du 01/01/2021 (voyez son art. 4).
3) Le Roi peut modifier, abroger ou remplacer l'article 8bis de l’AR 28/11/1969. (art. 6, § 2, L 24/12/2020 (II), MB 15/01/2021)
AR
28/11/1969
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/03/2020
Article / Artikel 8bis
1) 01/03/2020: vig. des art. 2, c), d), e) et g)
2) Modification temporaire: fin de vigueur le 31/12/2020, en raison du fait que l'AR n° 5 09/04/2020 énonce sa propre abrogation en date du 01/01/2021 (voyez son art. 4).
3) Le Roi peut modifier, abroger ou remplacer l'article 8bis de l’AR 28/11/1969. (art. 6, § 2, L 24/12/2020 (II), MB 15/01/2021)
