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Intitulé

Arrêté royal du 16 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2004 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/2009
Page:	25867

Avis du Conseil d'Etat

45228

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
L'arrêté modifié du 18/11/2004, n'est pas encore entré en vigueur

Période de vigueur

du 16/04/2009 au ...