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Intitulé

Arrêté royal n° 66 du 10 novembre 1967 portant extension des attributions de la Caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail et modification de sa dénomination en celle de "Fonds des accidents du travail"


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Informations de base
Date de l'acte: 10/11/1967
Numéro: 66
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1967
Page:11825
Avis du Conseil d'Etat 10217